La gestion patrimoniale nécessite de prendre les meilleures décisions et la question de la transmission de ses biens fait partie des questions plus ou moins épineuses à un moment ou à un autre de son existence.
Mais à quel moment devrait-on les réaliser ? Quelle serait la fréquence la plus adaptée ? Ces questions sont souvent relevées parmi les familles à patrimoine complexe ou au sein des familles recomposées. Les aspects à considérer pour déterminer le timing et la fréquence idéale des donations dans le cadre de la gestion seront abordés dans ce contenu.
Evaluer le patrimoine : les actifs et les passifs
Avant d'envisager toute donation, il est essentiel de planifier une évaluation minutieuse de la situation patrimoniale. Cela comprend l'examen des actifs, des passifs, de même que des revenus et des besoins financiers. Une compréhension claire de ces éléments permet de déterminer la capacité à donner sans compromettre la stabilité de ses finances.
Anticiper les besoins futurs
La planification successorale et la gestion de patrimoine impliquent également de prendre en compte les besoins futurs. Il est crucial d'anticiper les dépenses à venir, afin de définir la nature et le volume des actifs qu'il est possible de donner sans nuire à la sécurité financière à long terme. Cela, tout en sachant que la situation de tout individu évolue au fil du temps.
Simuler l’impact fiscal de la donation
Les donations peuvent générer des implications fiscales significatives. Comprendre les lois en vigueur par rapport à la juridiction concernée est donc déterminant. Des stratégies de donation appropriées contribuent à optimiser la charge fiscale et à maximiser les avantages pour toutes les parties concernées.
Le choix du moment propice et la fréquence des donations
Le timing des donations peut varier en fonction de divers facteurs, tels que les fluctuations du marché financier, les changements de législation fiscale ou les événements familiaux. Il peut être judicieux d'attendre des périodes pendant lesquelles les marchés sont favorables pour transmettre des actifs dont la valeur est élevée.
De même, du point de vue familial, il vaut mieux attendre que tous les enfants soient nés avant de donner, afin que la répartition soit équitable. Ces mesures éviteront le recours à un rappel sur la succession au moment du décès.
Quelles fréquences pour la donation ? Celle-ci est fonction des objectifs du donateur ou du donataire, en sachant que les parties impliquées doivent avoir unanimement donné leur accord. Par ailleurs, les abattements sont renouvelés tous les 15 ans, c’est-à-dire que donner régulièrement et à cette fréquence fait bénéficier de droits de donation amoindris, voire d’en être exonérés, en fonction de la valeur de l’actif transmis. Ces abattements diminuent au fur et à mesure du degré de parenté.
Quels sont les abattements renouvelables tous les 15 ans ?
Les abattements en vigueur sont les suivants, mais sont susceptibles de changer au fil des ans :
Pour les enfants : 100 000 euros
Pour les époux ou partenaires Pacs : 80 724 euros
Pour les petits-enfants : 31 865 euros
Pour les arrière-petits-enfants : 5 310 euros
Pour les frères et soeurs : 15 932 euros
Pour les neveux et nièces : 7 967 euros
Quid des exonérations de droits de donation renouvelables tous les 15 ans ?
Les dons familiaux d’une somme d’argent n’excédant pas 31 865 euros sont exonérés, et cela est également renouvelable tous les 15 ans.
Pour conclure, à noter que la donation peut se faire en pleine propriété ou en nue-propriété, avec leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Le choix pour l’une ou l’autre de ces deux options est donc à déterminer en fonction des objectifs de chaque partie : donateur et donataire(s).